Conditions générales d'utilisation et de vente

Les Services de Olivier Wilmart, coach sportif, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. L’accès aux Services de Olivier Wilmart, coach sportif pour les femmes enceintes est soumis à étude préalable.

La pratique d’un programme de coaching sportif (en studio ou à domicile) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.

Les clients de Olivier Wilmart, coach sportif, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de Services par Olivier Wilmart, coach sportif avant de passer commande.

A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.

DÉFINITIONS :

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Olivier Wilmart, coach sportif, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Client Internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec Monsieur Olivier Wilmart, coach sportif sur le site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Olivier Wilmart, coach sportif qui est régi par la proposition de collaboration (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers de Olivier Wilmart (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée à la proposition de collaboration.  Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Olivier Wilmart, coach sportif ou du client.

« Site » désigne le site Internet exploité par Olivier Wilmart dont l’adresse est www.scap.be ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Olivier Wilmart, coach sportif et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Olivier Wilmart, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

1. Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Olivier Wilmart, coach sportif, et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par Olivier Wilmart, coach sportif.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients (y compris sur le site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Olivier Wilmart afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté. Toute prestation accomplie par Olivier Wilmart implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la proposition de collaboration.


Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Monsieur Olivier Wilmart quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Monsieur Olivier Wilmart met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande.

La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du client seront celles accessibles sur le site.

Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.

Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le site.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formules se trouvant sur le site www.scap.be au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

2. Territorialité

Les clients qui commandent via le site www.scap.be en langue française sont réputés acheter en Belgique et donc soumis à la loi belge.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les parties.

3. Capacité à contracter

L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.

Par ailleurs, le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.

Monsieur Olivier Wilmart se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

4. Prestations

Monsieur Olivier Wilmart, coach sportif, propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être dans son cabinet/studio et à domicile. Les prestations de services de Monsieur Olivier Wilmart n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de Monsieur Olivier Wilmart et du client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

5. Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Monsieur Olivier Wilmart par mail ou téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Monsieur Olivier Wilmart.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

6. Retard, absence annulation et suspension

Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de Monsieur Olivier Wilmart et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de Olivier Wilmart, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de Monsieur Olivier Wilmart, celui-ci se doit de rattraper la séance. Une séance peut être annulée par Monsieur Olivier Wilmart jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Monsieur Olivier Wilmart se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, Monsieur Olivier Wilmart se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Monsieur Olivier Wilmart ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

7. Condition physique

Le client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe de la proposition de collaboration avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Monsieur Olivier Wilmart.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Monsieur Olivier Wilmart.

8. Règlement intérieur

Le client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Monsieur Olivier Wilmart en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Monsieur Olivier Wilmart pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :

1. Passation de la commande

Lorsque le client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le client s’engage à informer Monsieur Olivier Wilmart sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Monsieur Olivier Wilmart n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

2. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, le client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de sa commande pour les prestations de service.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé aux services.

En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF

En cas de réalisation partielle du contrat, l’intégralité du prix reste dû à Monsieur Olivier Wilmart à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Monsieur Olivier Wilmart.
Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur Olivier Wilmart s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de Monsieur Olivier Wilmart.

1. Tarifs et modalités de paiement

Le prix des séances de l’année en court est défini sur le site www.scap.be.

Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif achetée sur le site www.scap.be , l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par Monsieur Olivier Wilmart par email ou sms .
La séance est à effectuer dans un délai de 3 mois maximum après sa date d’achat.

En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française.
En cas de non présentation à une une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance achetée plus de 36 (trente six) heures, la séance sera à reprogrammer avec Olivier Wilmart.

Monsieur Olivier Wilmart se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Monsieur Olivier Wilmart et le client pourrait être nécessaire.

Le client s’engage à payer Monsieur Olivier Wilmart aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur la proposition de collaboration.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Monsieur Olivier Wilmart du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Monsieur Olivier Wilmart conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Monsieur Olivier Wilmart a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Monsieur Olivier Wilmart ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Monsieur Olivier Wilmart dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.

La responsabilité de Monsieur Olivier Wilmart ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur
Olivier Wilmart.
Monsieur
Olivier Wilmart n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur
Olivier Wilmart du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.

ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

Dans le cadre d’une inscription, le client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Monsieur Olivier Wilmart. Les données personnelles seront conservées par Monsieur Olivier Wilmart au maximum deux (2) années à compter de la fin contrat.

Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Monsieur Olivier Wilmart un courrier électronique à l’adresse suivante olivier.wilmart@scap.be.

Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information
concernant les offres commerciales de Monsieur
Olivier Wilmart, de sociétés affiliées ou de partenaires.

1. Images

Le client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Monsieur Olivier Wilmart, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur Olivier Wilmart et du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur
Olivier Wilmart ou de ses concédants.

Aucun des éléments du site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur Olivier Wilmart.

ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Monsieur Olivier Wilmart.
Monsieur
Olivier Wilmart essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Courrier électronique : olivier.wilmart@scap.be
Téléphone : 0473/60.64.70

ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat est soumis au droit belge. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation.

Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions belges compétentes.

ARTICLE 9- DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Monsieur Olivier Wilmart de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur Olivier Wilmart sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

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